Après que la tempête Ciaran a balayé le nord-ouest de la France, l'heure est à la constatation des dégâts. Mais comment seront-ils indemnisés?

La violente tempête Ciaran, qui poursuit sa route vers les Hauts-de-France après avoir traversé la Bretagne et la Normandie, a causé de nombreux dégâts dans l'ouest et le nord de la France.

• Les dégâts sont-ils couverts?

Que les personnes concernées soient rassurées: la présence d’une "garantie tempête" est obligatoire dans tous les contrats d'assurance habitation. Cette dernière couvre les dommages occasionnés par les vents violents, dès lors qu'ils ont été constatés. Un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle n'est donc pas nécessaire pour qu'elle soit mise en œuvre.

Le déclenchement de la "garantie tempête" diffère selon les contrats. Le plus souvent, elle est déclenchée à partir de vents atteignant ou dépassant les 100 km/h.

Attention, néanmoins: les règles ne sont pas les mêmes en cas d'inondation (le débordement d'un cours d'eau ou le refoulement d'égouts, par exemple), même si la tempête en est à l'origine. Dans ce cas-là, pour que les dommages soient couverts, il faut que l'état de catastrophe naturelle ait été reconnu dans votre commune et que votre assurance prévoie une garantie spécifique.

• Quels sont les dommages indemnisés?

La "garantie tempête" couvre les dommages directement causés par les vents violents, comme des tuiles arrachées, une façade abîmée par la chute d'un arbre ou encore une infiltration d'eau dans la toiture. Dans la plupart des contrats d'assurance, cela recouvre les dégâts survenus au moment de la tempête et au cours des 48 heures suivantes (une façade abîmée plusieurs semaines plus tard par la chute d'un arbre, même s'il a été fragilisé par la tempête, n'est pas couverte par cette garantie).

Cette "garantie tempête" couvre automatiquement le bâtiment principal de l'habitation (cave comprise). Pour les bâtiments secondaires et les constructions légères (véranda, hangar, abri de jardin, panneaux solaires, piscine, clôture…), ils ne sont généralement couverts que s'ils sont explicitement mentionnés dans le contrat. Le plus souvent, c'est aussi le cas pour les volets, les antennes ou les plantations d'arbres. Pour les vitres, c'est la garantie "bris de glace" qui entre en jeu.

Du côté de la voiture, pour un pare-brise éclaté par une branche d'arbre par exemple, les dégâts sont normalement couverts si l'on a souscrit une assurance tous risques.

• Quand déclarer les dégâts?

Les dégâts doivent être déclarés le plus rapidement possible auprès de votre assureur. Le délai pour effectuer la déclaration est généralement de cinq jours après la constatation des dégâts (et non pas de cinq jours après le passage de la tempête, une nuance importante pour le propriétaire d'une résidence secondaire qui ne serait pas immédiatement sur place). Pour la tempête Ciaran, les assureurs ont néanmoins étendu la période de déclaration jusqu'au 1er décembre 2023, soit 30 jours.

À noter: si les dommages ont été causés par une inondation, même si la tempête en est à l'origine, il faut attendre l'arrêté de catastrophe naturelle pour pouvoir déclarer le sinistre, sous 30 jours.

• Et comment les déclarer?

Après avoir rapidement contacté son assureur par téléphone ou par courriel, il est très fortement recommandé d'envoyer sa déclaration par courrier recommandé avec avis de réception. Il faut joindre à sa déclaration une estimation des pertes et des réparations nécessaires, et toutes les preuves possibles, notamment des photos ou des factures d'achat. L'assureur peut également réclamer une preuve de l'intensité du vent, fournie par exemple par une station météorologique proche.

Par la suite, la compagnie d'assurance peut également mandater un expert pour constater les dommages. Attention à bien conserver les biens endommagés jusqu'au passage de l'expert, ainsi que toutes les factures si vous réalisez vous-même des travaux de réparation. Pour ne pas aggraver les dommages, et éviter un litige avec l'assureur sur la nature des dégâts, il faut protéger le plus rapidement possible ce qui a été abîmé, par exemple en couvrant la toiture avec une bâche.

• Propriétaire ou locataire, qui déclare?

Si l'on est locataire d'un appartement, il faut déclarer les dommages survenus à l'intérieur du logement auprès de son assureur et prévenir rapidement le propriétaire pour qu'il puisse lui aussi envoyer sa propre déclaration de sinistre. Dans le cas d'une copropriété, il faut également déclarer les dommages à l'intérieur du logement auprès de son assurance habitation, tandis que le syndic envoie sa propre déclaration auprès de l'assurance collective (qui couvre, parfois, les parties privatives).

• Quand l’indemnité sera-t-elle versée?

Encore une fois, le versement de l'indemnité prévue par la "garantie tempête" dépend des clauses de son contrat d'assurance habitation. Après l'estimation du montant des dommages réalisée par l'assureur, l'indemnité est généralement versée entre 10 et 30 jours suivant la réception de l'accord de l'assuré.

Dans le cas d'une inondation (où un arrêté de catastrophe naturelle est nécessaire), elle est versée dans un délai de trois mois après la remise de l'état estimatif des dommages.